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Nos actualités

    • Décryptages

    15.06.2022

    Droit de préemption du locataire commercial

    Découvrez le deuxième épisode sur le droit de préemption du locataire commercial. Quels sont le principe et les exceptions ? Comment cela se passe-t-il en pratique ? Découvrez le décryptage de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Pauline LE GUERN, Notaire stagiaire.

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    • On parle de nous

    01.06.2022

    Interprofessionnalité – Predictice

    Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé d’Haussmann Notaires et Marc Bellanger, Avocat associé de HMS Avocats, ont été interrogés par Predictice au sujet de l’interprofessionnalité et de l’apport de ce partenariat dans leur exercice respectif.

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    • Nos parutions

    24.05.2022

    Bail réel solidaire

    Les articles 106 à 108 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (dite 3DS) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ont apporté de nouvelles dispositions concernant le dispositif du Bail Réel Solidaire. Découvrez l’article de Boris Blanc, Notaire.

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    • Nos parutions

    19.05.2022

    Impôt sur la fortune immobilière

    Impôt sur la fortune immobilière : vous pouvez encore, avant de faire votre déclaration, diminuer votre impôt en faisant un don. Découvrez l’article d’Agnès BENNI, Gestionnaire de Patrimoine.

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    • Nos parutions

    11.05.2022

    Activité professionnelle indépendante

    L'article L 526-22 du Code de Commerce prévoit des nouvelles dispositions pour les entrepreneurs individuels et distingue notamment le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Découvrez le nouvel article de Pauline Faure, Notaire associée.

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    • On parle de nous

    03.05.2022

    Enjeux et Priorités

    Charles-Edouard Bourget, Notaire associé au sein d’Haussmann Notaires, a été reçu sur le plateau TV de B Smart dans l’émission Enjeux et Priorités de Jean-Marc Sylvestre, avec Mathilde Wessels, pour parler de l’activité, des enjeux et des priorités de la profession.

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    • Nos parutions

    22.04.2022

    Les avantages de la donation-partage par rapport à la donation simple

    Dans le cadre d’une donation simple, les biens sont rapportés pour leur valeur à la date du décès du donateur. Dans le cadre d’une donation-partage, on ne reviendra jamais sur l’égalité existante au jour de la donation. Cette règle confère à la donation-partage un avantage considérable. Découvrez l’article de Gwénola DEVALLET, Notaire.

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    • Nos parutions

    22.04.2022

    Droit des sûretés

    Aux termes d’une ordonnance du 15 septembre 2021 publiée le 7 octobre 2021, le législateur a décidé de porter réforme du droit des sûretés, tant en matière de sûretés mobilières qu’en matière de sûretés immobilières à compter du 1er janvier 2022. Découvrez l'article de Sylvain DUPUY, Notaire associé.

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    • Nos parutions

    21.04.2022

    Parties communes spéciales

    Il est possible depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) de créer au sein des copropriétés des parties communes spéciales ainsi que des parties communes à jouissance privative. Mais avec quel formalisme ? Découvrez l'article de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Hélène GRAS, Notaire assistant

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